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Statuts et réglement intérieur rénovés
L’assemblée Générale extraordinaire d’octobre 2011 a modifié les statuts et le réglement intérieur :
Article mis en ligne le 9 octobre 2011
dernière modification le 7 février 2018
Statuts et réglement intérieur anciens
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Article 1 (Constitution et dénomination)
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Article mis en ligne le 10 février 2009
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